Mentions légales

Propriété

L’application appartient à la Ville de Lyon

1 place de la comédie

69205 Lyon Cedex 01

Site officiel : www.lyon.fr

Courriel

Lyon en direct : 04 72 10 30 30

Siret : 216901231 00011

 

Editeur

Equipe Fête des Lumières - Direction des Evénements et de l'Animation - Ville de Lyon

Programmation : Jean-François Zurawik, Directeur ♦ Gilles Flouret, Chargé de projets centre-ville ♦ Romain Tamayo, Chargé de projet Emergence

Responsable administratif et financier : Julie Boulanger, Administratrice

Contenus

Direction de la communication - Ville de Lyon

Responsable publication : Guillaume Marin, Directeur adjoint

Webmaster : Jocelyn Blanc

Communication digitale : Géraldine Clément

Traduction, version anglaise :

IntoNations

31 quai Saint-Vincent

69001 Lyon

www.intonations.com

Conception - Développement

Micropole

4-5 place Charles Hernu

69100 Villeurbanne

Tél+33 (0)4 26 99 60 00

www.micropole.com

 

Droits d’auteur

Ce site internet et ses différents composants sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, sons, logos et marques, composant ce site sont la propriété de la ville de Lyon ou de ses partenaires. Toute reproduction, sur un support électronique ou papier, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Lyon, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle sous réserve des dispositions ci-après.

La copie sur support papier à usage privé des différents objets de droits couverts par la propriété littéraire et artistique est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques

© Photographes : Muriel Chaulet, Frédéric Guignard-Perret, Michel Djaoui, Fabrice Dimier, Paul Bourdrel, Julien Rambaud, Laurent Cerino - Ville de Lyon

© Direction de l'éclairage public - Ville de Lyon

© Jacques Leone - Grand Lyon

Liens hypertextes

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L’utilisation à des fins commerciales est interdite.

L’utilisation à des fins publicitaires destinées à promouvoir l’évènement Fête des Lumières – Lyon est autorisée.

La Ville de Lyon décline toute responsabilité quant aux sites internet qui possèdent un lien vers le site internet de la Fête des Lumières n'ayant pas obtenu d'autorisation.

Les liens présents sur ces pages peuvent conduire l'utilisateur sur des sites qui ne dépendent pas de la Ville de Lyon.

Statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

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Traitement des données personnelles

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

La Ville de Lyon conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est le Maire de Lyon : 1, place de la Comédie - 69205 Lyon Cedex

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Lyon.

Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Ville de Lyon

A l’attention du Délégué de la Protection des Données

1, place de la Comédie

69205 Lyon Cedex

Par courriel : dpd@mairie-lyon.fr

Mise à jour

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Jeu-Concours Fête des lumières 2018 – application smartphone - règlement

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Ville de Lyon (ci-après « l’institution organisatrice »), située au 1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01 et dont le numéro SIREN est le 216901231, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Fête des lumières 2018 – application smartphone» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

La période de jeu est du 10/11/2018 au 9/12/2018 23h.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet d’un compte FACEBOOK, ou d’un compte TWITTER ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de l’institution organisatrice ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. Il en va de même pour les majeurs dits « protégés » qui doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs représentants.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement dans l’application smartphone Fête des lumières de la ville de Lyon selon la périodicité indiquée dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue comme suit : Après inscription, le joueur accède à des quizz dans les fiches descriptives des oeuvres et obtient des points en affichant certains contenus de l’application et en utilisant certaines fonctionnalités.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant) pendant toute la période du jeu. Les participants utilisant des comptes multiples seront inéligibles.

La participation à ce jeu implique l’acceptation au présent règlement notamment via la validation de ce dernier lors de son inscription.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

A l’issue de chaque période de jeu, la ville de Lyon désignera un gagnant après tirage au sort aléatoire à l’aide de l’outil Dcode (Dcode.fr) parmi les participants. Une première période de jeu du 10 au 30/11 12h désignera un gagnant par tirage au sort parmi les joueurs.

A l’issue du jeu le 9/12/2018 à 23h les 3 premiers joueurs ayant totalisé le plus de points seront désignés comme gagnants.

Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par mail dans les 10 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer et un nouveau tirage au sort sera à nouveau organisé dans les mêmes conditions sans que le précédent vainqueur puisse participer.

Les gagnants s’engagent à accepter les dotations du mois correspondant à leur désignation par le tirage au sort sans possibilité d’échange de quelque nature que ce soit ni transfert de bénéfice à une tierce personne. De même ces dotations ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

ARTICLE 5 – DOTATION

La dotation pour la période de jeu jusqu’au 30/11 qui sera attribuée au participant désigné gagnant selon les conditions précitées est : un lot de lumignons, une chaufferette, un mug, une batterie nomade, un chèche, un sac shopping, une lampe nomade et un câble recharge.

La dotation pour la période de jeu jusqu’au 9/1/2 qui sera attribuée aux participants désignés gagnants selon les conditions précitées est :

Lot 1 : un abonnement de 6 mois au magazine Society, 2 places de cinéma, mug, lampe LED sans fil, un sac shopping.

Lot 2 : un cube lumineux, un mug, 2 places de cinéma, un sac shopping.

Lot 3 : une horloge affichage LED, un mug, 2 places de cinéma, un sac shopping.

Les lots seront remis en main propre aux gagnants.

La valeur des dotations est fixée au moment du lancement du jeu et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les gagnants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de participation (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de l’institution organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de l’institution organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

ARTICLE 9 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU CONCOURS

L’organisateur ne pourra être tenu responsable si, par suite d’un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement et simplement annulé.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’organisateur dont l’adresse est mentionnée à l’article 1, dans le mois suivant la date de fin du concours du mois concerné.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le service de communication externe de la Ville de Lyon, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler cette manifestation pour toute raison indépendante de leur volonté.
L’institution organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, L’institution organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant en s’adressant à Mairie de Lyon – Direction de la Communication – 69205 Lyon Cedex 01 - Téléphone : 04 72 10 30 34.

Le présent règlement respecte l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques interdisant la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.